Finances & Stratégies
EURL au capital de 1000 €
7 rue du Clos du Mesnil 14111 Louvigny
SIREN : 801885914 – NAF : 7022Z
Ces conditions générales de vente ont pour objet de décrire les modalités de vente des Fichiers sous format Excel™, PDF ou Word™ proposés sur ce site.
1. Conditions de ventes
Pour commander, vous devez avoir la capacité juridique de contracter.
Votre commande en ligne une fois validée ne peut plus être annulée suite à l’acceptation du paiement.
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Vous recevrez une confirmation par e-mail de votre commande et un accès immédiat au téléchargement des Fichiers sous format Excel™, PDF ou Word™ achetés.
Suite à la validation de votre commande, vous pouvez demander une facture, qui vous sera envoyée par mail au format PDF.
Les achats de Fichiers sous format Excel™, PDF ou Word™ sont définitifs et ne pourront donner lieu à aucun échange ni remboursement. Il est rappelé́ que le délai de rétractation de sept jours ouverts par l’article L.121-20 du code de la Consommation n’est pas applicable au présent service dès lors que nous avons accepté́ et exécuté́ votre commande par l’envoi du lien de téléchargement.
2. Tarifs
Les tarifs en vigueur apparaissent sur ce site ainsi que les promotions et réductions éventuelles. Finances & Stratégies se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment et sans préavis.
3. Conditions de règlement
Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires et les virements bancaires.
4. Protection des droits d‘auteurs
Les Fichiers sous format Excel™, PDF ou Word™ sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.
À ce titre, les Fichiers sous format Excel™, PDF ou Word™ sont uniquement destinés à un usage strictement personnel et privé : à titre d’exemple, une entreprise pourra utiliser les fichiers téléchargés pour conduire le diagnostic et le pilotage de celle-ci ou un prestataire de services -expert ou consultant – dans le cadre de missions conduites auprès de ses clients.
Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment tout échange, revente, louage ou transfert à un tiers des Fichiers sous format Excel™, PDF ou Word™ est strictement interdit et sera considéré́ comme une violation du droit d’auteur passible de poursuites pénales.
Vous vous engagez expressément à garder confidentiel le lien de téléchargement qui vous sera transmis et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.
5. Responsabilité
Les Fichiers sous format Excel™, PDF ou Word™ sont standards et sont conçus pour convenir au plus grand nombre (une utilisation des dernières versions d’Excel™ ou de Word™ est fortement recommandée).
Finances & Stratégies décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation par le Client ou de défaut d’adaptation du fichier à sa situation spécifique.
Finances & Stratégies ne pourra être rendu responsable d'un fonctionnement non conforme, d'un dysfonctionnement, d'une inaptitude particulière ou d'une absence de fonctionnalité dans les applications proposées.
6. Données personnelles
La société Finances & Stratégies se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Ces informations nominatives et données personnelles ne sont pas transmises à des tiers et sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
6. Litiges
En cas de conflit, les juridictions compétentes sont celles de Caen (14).
7. Langue
La langue de travail et de communication est le français exclusivement.